Le 4 septembre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France dans une affaire impliquant une relation sadomasochiste. La CEDH a souligné les lacunes du cadre juridique français concernant l’appréciation du consentement.

Selon l’arrêt, le consentement doit traduire une volonté libre au moment des faits et reste révocable à tout instant. Un contrat écrit ou un engagement préalable ne peut pas justifier une pratique si un contexte de contrainte ou de domination existe.

Cette décision renforce l’importance des safe words, de la négociation préalable et du respect des limites, des notions centrales dans le glossaire Lexxy.ch.

Pour les adeptes de Domination/Soumission, Bondage ou Asphyxie érotique, cet arrêt rappelle que le consentement explicite et éclairé reste la base de toute pratique responsable.